Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
§ 1 Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de la plateforme SaaS « Hab so Hunger » (ci-après le « Service »), exploitée par Oliver Frickenstein, Am Diekpoal 17, 33428 Harsewinkel (ci-après le « Prestataire »), par des utilisateurs professionnels (ci-après le « Client »). Le Service permet aux restaurateurs de gérer numériquement les commandes, les menus, les paiements, le marketing et les analyses.
§ 2 Étendue des prestations
Le Prestataire met à disposition du Client la plateforme dans le niveau tarifaire choisi (Starter, Pro, Business). L'étendue exacte des fonctionnalités par tarif résulte de la description de services actuelle sur habsohunger.de/preise. Toute réduction de fonctionnalités essentielles sera annoncée au Client au moins 30 jours à l'avance.
§ 3 Prix et conditions de paiement
L'utilisation devient payante à l'issue de la période d'essai de 30 jours. Les tarifs sont les suivants : Starter 29 €/Monat, Pro 49 €/Monat, Business 79 €/Monat (tous les prix hors TVA légale en sus). La facturation est effectuée mensuellement à l'avance. Aucune commission sur les commandes n'est prélevée, de façon permanente.
§ 4 Durée du contrat et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des parties par écrit (e-mail) avec un préavis d'un mois à la fin du mois de facturation concerné. Le droit à la résiliation extraordinaire pour motif grave demeure réservé.
§ 5 Obligations du Client
Le Client s'engage à ne fournir que des informations exactes, à garder ses données d'accès confidentielles et à ne pas faire un usage abusif du Service. Le Client est responsable de l'ensemble des contenus (menu, textes, images) qu'il publie via le Service.
§ 6 Disponibilité et maintenance
Le Prestataire vise une disponibilité du Service de 99 % en moyenne annuelle. Sont exclus de ce calcul les travaux de maintenance planifiés ainsi que les interruptions dont le Prestataire n'est pas responsable.
§ 7 Limitation de responsabilité
Le Prestataire répond sans limitation en cas de dol et de faute lourde, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Pour le reste, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible du contrat et plafonnée au montant des frais d'utilisation payés au cours du mois concerné.
§ 8 Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité du Prestataire, disponible sur habsohunger.de/datenschutz.
§ 9 Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Les modifications seront communiquées au Client par e-mail. Si le Client ne s'y oppose pas dans un délai de 30 jours, les Conditions modifiées sont réputées acceptées.
§ 10 Dispositions finales
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la CVIM (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises). Le lieu d'exécution et le for compétent sont, dans la mesure où la loi le permet, Harsewinkel. Si certaines dispositions venaient à être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.